Entre les soussignés :

La société Zig-Zag, SARL au capital de 31 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan sous le numéro 414 270 876, dont le siège social est situé : Circuit du Var - 83340 Le Luc en Provence - France, représentée par Sébastien Boulet en sa qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.

Ci-après « la Société ». D’une part,

ET

La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société. Ci-après « l’Acheteur » ou « le Client ». D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 - Définitions

Site Internet de la société (ci-après « le Site ») : Le site Internet de la société accessible à l’adresse suivante : https://www.zig-zag.fr/.

Article 2 - Champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent de plein droit toutes les ventes de services réalisées par la société. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre la société et le client.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à toute réservation d’un service, pour lui-même et pour toute personne participant au service. Le client reconnait que le fait de réserver un service implique l’adhésion complète et sans réserve de ces conditions générales de vente.

Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition du client à titre informatif et préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de services. Les conditions générales de vente sont disponibles au téléchargement sur le site de la société.

Article 3 - Prestations

3.1. Baptêmes de piste

Les baptêmes de piste sont disponibles à la location et permettent la réalisation de tours de circuit en tant que passager à bord d’un véhicule conduit par un pilote instructeur diplômé. Le service est calculé à partir d’un forfait de base comprenant la mise à disposition d’un (1) véhicule disposant d’une (1) place assise réservée au client, l’accès au véhicule de 1 personne au maximum, la participation aux réunions d’informations théoriques, l’accès aux infrastructures d’accueil, aux sanitaires, aux services gratuits et aux animations disponibles au sein de la société.

S’agissant de « baptêmes » aux seules fins de découverte et de loisir, le client n’a pas accès aux organes de contrôle du véhicule et ne peut en aucun cas prétendre à conduire celui-ci.

Les frais annexes tels que : badges accompagnateurs, vêtements et accessoires publicitaires à l’effigie de la société, services payants... ne sont pas compris dans le forfait et s’ajouteront à ce dernier.

3.1.1. Location et disponibilités

Les baptêmes de piste sont disponibles en location selon un calendrier disponible sur le site, pour un nombre de tours déterminé et pour un programme prédéfini dont le détail est disponible sur le site ou sur simple demande auprès de la réception de la société. Une prolongation de la location peut s’effectuer auprès de la direction de la société en fonction des disponibilités.

Les réservations sont faites à titre strictement personnel, aucune réservation ne peut être cédée à un tiers sans autorisation préalable de la société.

3.2. Stages de pilotage

Les stages de pilotage sont disponibles à la location et permettent la réalisation de tours de circuit en tant que conducteur à bord d’un véhicule. Le service est calculé à partir d’un forfait de base comprenant la mise à disposition d’un (1) véhicule disposant d’une (1) place assise réservée au client, l’accès au véhicule de 1 personne au maximum, la participation aux réunions d’informations théoriques, la restauration, l’accès aux infrastructures d’accueil, aux sanitaires, aux services gratuits et aux animations disponibles au sein de la société.

S’agissant de « stages de pilotage » à des fins pédagogiques et instructives, le client a accès aux organes de contrôle du véhicule afin de pouvoir conduire celui-ci durant les exercices pratiques. En outre, le client bénéficie également d’une expertise personnalisée et de conseils prodigués par des pilotes instructeurs diplômés visant à perfectionner sa maîtrise d’un véhicule.

Les frais annexes tels que : badges accompagnateurs, vêtements et accessoires publicitaires à l’effigie de la société, services payants... ne sont pas compris dans le forfait et s’ajouteront à ce dernier.

3.2.1. Location et disponibilités

Les stages de pilotage sont disponibles en location selon un calendrier disponible sur le site, pour un nombre de tours déterminé et pour un programme prédéfini dont le détail est disponible sur le site ou sur simple demande auprès de la réception de la société.

Les réservations sont faites à titre strictement personnel, aucune réservation ne peut être cédée à un tiers sans autorisation préalable de la société.

3.2.2 Stages de pilotage avec véhicules de type monoplace

Certains stages de pilotage sont proposés à bord de véhicules de type monoplace. Le client est informé que l’habitacle étroit d’un véhicule de type monoplace ne permet pas l’installation d’une personne dont les mensurations dépassent approximativement 1,90 m et 100 kg.

3.3. Conditions de participation aux stages de pilotage

Tout client prétendant à l’exécution d’un stage de pilotage doit être en mesure de prouver sa capacité à conduire un véhicule et remplir les conditions obligatoires suivantes :

- Être titulaire du permis B
- Être en bonne santé et posséder une acuité visuelle requise pour la conduite
- N’être sous aucune influence d'aucun traitement médicamenteux, de drogue ou d'alcool
- Ne pas subir de traitement médical qui rendrait la pratique de la conduite automobile dangereuse

La société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute réservation dans le cas où le client ne répondrait pas à ces conditions obligatoires. Dans le cas d’une annulation de dernière minute imposée par le manquement de tout ou partie des obligations susmentionnées, l’intégralité des sommes versées au titre du service resterait définitivement acquise à la société à titre d’indemnité sans que cela ne puisse donner lieu à un quelconque dédommagement ou versement de dommages et intérêts de la part de la société.

Article 4 - Prix

Les prix présentés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur). Tout changement ou modification de ce taux, ainsi que toute évolution des taxes applicables au service, à la date de facturation, pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services qui sont proposés.

La société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site et à la plateforme de réservation sont à la charge du client.

Pour les baptêmes de piste, les prix excluent :

- La restauration et les boissons des participants au service
- Les suppléments achetés sur place (badges accompagnateurs, vêtements et accessoires publicitaires à l’effigie de la société, services payants...)

Pour les stages de pilotage en voitures de série, les prix excluent :

- La restauration et les boissons des participants au service
- Les suppléments achetés sur place (badges accompagnateurs, vêtements et accessoires publicitaires à l’effigie de la société, services payants...)

Pour les stages de pilotage en monoplace, les prix excluent :

- Les boissons des participants au service
- Les suppléments achetés sur place (badges accompagnateurs, vêtements et accessoires publicitaires à l’effigie de la société, services payants...)

Article 5 - Réservations

Le client a la possibilité de réserver son service par téléphone, par e-mail, par le site ou à la réception de la société.

La réservation devient effective uniquement :

- Avec l’accord de la société
- Après la réception d’un acompte de 50% ou du règlement complet en cas de réservation sur le site
- Après la signature du contrat de réservation et la réception d’un acompte de 50% ou du règlement complet en cas d’une réservation par téléphone, par e-mail ou à la réception de la société

En outre, la société se réserve le droit d’accepter ou de refuser une réservation en fonction des disponibilités ; de refuser l’accès aux clients se présentant avec un nombre de participants supérieur à la capacité du service concerné, et/ou si les noms ne correspondent pas aux coordonnées indiquées lors de la réservation ; de refuser l’octroi d’une réduction en cas d’absence du client ou de toute personne participant au service, d’arrivée retardée ou de départ anticipé.

5.1. Modalités de règlement

Toute réservation émanant du client doit être formulée par écrit et accompagnée :

Pour les baptêmes de piste :

- De la validation par e-mail du système de réservation, et de 100% du prix du service en cas de réservation sur le site
- Du contrat de réservation signé, et de 100% du prix du service en cas d’une réservation par téléphone, par e-mail ou à la réception de la société

Pour les stages de pilotage :

- De la validation par e-mail du système de réservation, et d’un acompte de 50% du prix du service en cas de réservation sur le site
- Du contrat de réservation signé, et d’un acompte de 50% du prix du service en cas d’une réservation par téléphone, par e-mail ou à la réception de la société

Cette réservation n'a de valeur contractuelle qu'à réception par le client d'une confirmation de réservation écrite émise par la société :

- Par e-mail en cas de réservation sur le site
- Par l’intermédiaire du contrat de réservation en cas d’une réservation par téléphone, par e-mail ou à la réception de la société

Le solde du service est à régler :

- Au plus tard le matin du jour du déroulement du service pour les baptêmes de piste
- Au plus tard le matin du jour du déroulement du service pour les stages de pilotage

Dans le cas où le solde ne serait pas réglé par le client dans les délais indiqués, la réservation serait considérée comme annulée et les conditions d’annulation décrites ci-après s’appliqueraient.

5.1.1. Modes de paiements acceptés

Pour le règlement de l’acompte et du solde, la société accepte les modes de paiements suivants :

- Chèque bancaire
- Virement
- Carte bancaire
- Espèces

5.1.2. Arrivée retardée, départ anticipé

En cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé par rapport aux dates et heures mentionnées sur le contrat de réservation, la totalité du service ainsi que tous les suppléments commandés resteront dus.

La société pourra, selon le cas, soit modifier et réduire la durée du service, soit annuler intégralement le service souscrit. Le client ne pourra en aucun cas prétendre à un quelconque remboursement pour la part du service non effectuée en cas de réduction du service, ni prétendre à un quelconque dédommagement ou versement de dommages et intérêts de la part de la société en cas d’annulation du service.

5.1.3. Non présentation

En cas de non présentation du client sur le lieu du service dans un délai de 1 heure à compter du début du service, par rapport aux dates mentionnées sur le contrat de réservation et de l’heure de mise à disposition du service, et sans justificatif et/ou information nouvelle de l’arrivée présumée du client par téléphone ou e-mail, la société disposera automatiquement du service concerné. Les frais en application aux conditions d’annulation décrites ci-après seront retenus.

5.1.4. Modifications du service

Des modifications concernant une réservation (dates, type de service, services complémentaires, nombre de participants...) peuvent être apportées sous réserve des disponibilités et possibilités, et tant que la capacité du service le permet. Aucune réservation ne peut être reportée à l’année suivante par rapport à la date du service convenue. Dans le cas contraire, la société se verrait dans l'obligation de résilier le contrat de réservation et d’appliquer des frais selon les conditions d’annulation décrites ci-après.

Article 6 - Annulations

6.1. Annulation du fait du client

Toute annulation doit obligatoirement être notifiée à la société par courrier recommandé avec accusé de réception, laquelle annulation ne prendra effet qu’à compter de la date de réception du courrier. En cas d’annulation d’un service :

- Plus de 30 jours avant la date du service : l’acompte ou la totalité du prix du service est reversé au client moins 10% sur les sommes versées à titre de frais de dossier.

- Moins de 30 jours avant la date du service : l’acompte ou la totalité du prix du service reste acquis à la société à titre de pénalité contractuelle. Cette pénalité pourra cependant être réduite de 50% et les sommes versées partiellement remboursées si la société parvient à revendre, avant sa date d’exécution, la place dudit service objet du désistement.

Dans le cas particulier de conditions météorologiques jugées et/ou estimées défavorables par le client antérieurement à la date d’exécution du service, aucune annulation ne pourra être décidée de façon unilatérale par le client. La société restant seule juge et décisionnaire des conditions météorologiques adaptées ou non au bon déroulement du service.

6.2. Annulation du fait de la société

Dans le cas où la société serait amenée à annuler tout ou partie de ses services, et pour quelques raisons que ce soit : conditions météorologiques défavorables, véhicule endommagé, conditions de sécurité non assurées, ou tout autre cas de force majeure, la société pourra à son choix, soit proposer un remboursement des services non délivrés, soit proposer des dates ultérieures pour l’exécution du service. Les éventuels frais de déplacement ou d’hébergement entraînés par une annulation ou un report ne seront en aucun cas pris en charge par la société. Aucune annulation ne pourra donner lieu à un quelconque dédommagement ou versement de dommages et intérêts de la part de la société.

Dans le cas particulier de conditions météorologiques défavorables, aucune annulation ne pourra être décidée de façon formelle par la société avant la date effective d’exécution du service. Les prévisions météorologiques restant parfois trop aléatoires et/ou imprécises, et les conditions climatiques pouvant évoluer d’heure en heure, la société jugera le jour même de l’exécution du service si les conditions météorologiques s’avèrent favorables ou non au bon déroulement dudit service.

Article 7 - Dépôt de garantie

Pour les stages de pilotage, la société n’exige pas le dépôt d’une caution garantissant le paiement des éventuels dégâts pouvant être occasionnés aux véhicules mis à disposition pour l’exécution du service. Toutefois, en cas de sinistre, et compte tenu du prix élevé desdits véhicules, une franchise jusqu’à concurrence de 1 500 € toutes taxes comprises par véhicule sinistré est à la charge du client exécutant le service, ou à la charge du client ayant réservé le service pour un tiers.

Article 8 - Délai de rétractation

Conformément à l’article L.221-5 du Code de la Consommation, la société informe le client que la vente de prestations de services fournies à une date déterminée, ou selon une périodicité déterminée, n'est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation de 14 jours.

Article 9 - Visiteurs et accompagnateurs

L’accès au circuit pour photographier, filmer ou aller à la rencontre des clients durant le déroulement d’un service est strictement réglementé par la société. Seules les personnes munies d'un badge vendu en option sont autorisées à accéder au circuit.

Afin de garantir aux clients de la société de parfaites conditions de sécurité et de convivialité, la société n’accepte pas plus de trois (3) accompagnants par client. Le nombre de places étant strictement limité, il est indispensable de réserver le forfait de chaque accompagnant en même temps que le service. L’entrée est gratuite pour les enfants de moins de 5 ans, seul le repas sera facturé directement au client par le restaurant ; il est notamment entendu que les enfants mineurs restent sous l’entière responsabilité du client qu’ils accompagnent.

Article 10 - Options complémentaires

La société propose la vente d’options complémentaires aux services. Ces options complémentaires restent facultatives et ne sont pas indispensables au bon déroulement des services. Lors de la réservation, le client peut librement sélectionner une ou plusieurs options complémentaires dont le prix s’ajoutera automatiquement au prix du service. Le client est informé que certaines options complémentaires doivent être impérativement réservées en même temps que le service.

10.1. Badges accompagnateurs

Les badges accompagnateurs permettent l’accès au circuit aux personnes souhaitant accompagner le client. Les modalités de vente et conditions d’attribution des badges accompagnateurs sont décrites à l’article 9 des présentes conditions générales de vente.

10.2. Caméra embarquée et vidéos

La société propose l’ajout d’une caméra embarquée sur le véhicule utilisé par le client durant le déroulement du service, étant entendu que cette option n’est disponible que sur une certaine catégorie de services. La caméra embarquée permet la réalisation d’une vidéo issue des images filmées durant les phases de pilotage du véhicule par le client. Ladite vidéo étant remise au client au terme du service sur une clé USB pouvant être lue sur tout appareil informatique et/ou télévisuel de dernière génération disposant d’un port USB.

Le client est informé qu’en raison des conditions particulières et des contraintes techniques du déroulement du service, certains problèmes techniques peuvent apparaitre durant l’enregistrement de la vidéo : mauvaise qualité sonore ou visuelle, parasites, coupures sonores ou visuelles intempestives, absence de son, absence d’images, erreur d’enregistrement. Le client reconnait que l’option reste uniquement complémentaire et accessoire, qu’elle ne peut être considérée comme indispensable au service et qu’elle ne peut en aucune manière remettre en cause la réalité et/ou le bon déroulement du service.

Dans le cas où aucune vidéo ne pourrait être remise au client au terme du service, la société procédera au remboursement intégral de l’option sur les bases du prix d’achat de l’option par le client.

Dans le cas de phases de pilotage multiples impliquant plusieurs séries de tours, et si au moins la moitié des images des phases de pilotage sont exploitables, la société procédera au remboursement de 50% du prix d’achat de l’option par le client.

Les remboursements seront effectués le jour même du service par chèque bancaire au nom de la société. En cas de remboursement par virement bancaire, le remboursement sera effectif au plus tard quinze (15) jours ouvrés après la réception par la société du relevé d’identité bancaire (RIB) du client.

Dans tous les cas, le client ne pourra en aucun cas prétendre à un quelconque remboursement total ou partiel du service, ni exiger à renouveler le service gratuitement pour bénéficier de l’option, ni exiger un quelconque dédommagement ou versement de dommages et intérêts de la part de la société.

10.3. Vêtements et accessoires

La société propose des vêtements et accessoires à son effigie pouvant être achetés à tout moment par le client et/ou ses accompagnateurs. Pour les vêtements, en cas d’anomalies et/ou de mauvaise qualité d’un exemplaire, celles-ci devront être aussitôt signalées à la société qui procédera à un échange standard. Pour les accessoires, en cas d’anomalies et/ou de dysfonctionnements, ceux-ci devront être aussitôt signalés à la société qui procédera à un échange standard. Le client est informé que les anomalies et dysfonctionnements doit être signalés le jour même du déroulement du service, ou au plus tard 48 heures après la fin du service par courrier ou par e-mail.

Article 11 - Responsabilités et assurance

La société est assurée auprès de la compagnie GRAS SAVOYE WTW par un contrat Multirisque Professionnelle avec notamment les garanties suivantes : RC professionnelle en tant qu’école de pilotage et organisateur de stages sur différents circuits prévoyant un plafond de 6 100 000 € par sinistre ; RC Circulation des véhicules « Ecole » y compris RC personnelle des utilisateurs des véhicules ; Individuelle accident des conducteurs des véhicules assurés (capital garanti : 15 000 € en décès - 15 000 € en incapacité permanente avec franchise relative de 10%).

La participation à un service de la société implique, de la part du donneur d’ordre comme de la part du client, l’acceptation de ces montants et le renoncement irrévocable à la recherche de responsabilité de la société au-delà des garanties souscrites.

Article 12 - Règlement intérieur de la société

La participation à un service de la société implique l’acceptation du règlement intérieur en vigueur au sein de la société. Le règlement intérieur conditionne la parfaite compréhension des conditions générales de vente préalablement acceptées par le client, l’entière capacité du client à participer au service ainsi que le comportement général exigé du client durant le déroulement du service.

Pour des raisons évidentes de sécurité, tout client ne se conformant pas au règlement intérieur, aux injonctions des moniteurs ou de l’encadrement du service, ne respectant pas les bonnes pratiques de pilotage et/ou les règles de sécurité qui sont clairement expliquées lors des réunions d’informations théoriques, étant précisé que lesdites règles sont régulièrement rappelées lors des exercices pratiques, peut être exclu du service sur décision unilatérale de la direction de la société sans que cela ne puisse donner lieu à un quelconque dédommagement ou versement de dommages et intérêts de la part de la société. L’intégralité du prix du service étant définitivement acquis à la société à titre d’indemnité conventionnelle.

Article 13 - Description des prestations

Les informations générales indiquées sur le site ou tout autre support de communication, qu’il soit imprimé ou non (lieux, locaux, équipements, animations, services…) sont données par la société à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles dans la mesure où celles-ci peuvent être modifiées à tout moment. La société garantit l’authenticité des informations et leur caractère ni trompeur, ni mensonger. Les photos n’ont qu’une vocation d’illustration et ne sont pas contractuelles.

Article 14 - Réclamations

Toutes les réclamations relatives aux conditions de déroulement du service doivent être formulées sur place auprès de la direction de la société afin de permettre à celle-ci de trouver une solution immédiate aux désordres rencontrés.

Toute réclamation éventuelle à la suite d’un service devra être formulée par écrit et envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de sept (7) jours suivant la date de fin du service. Le client a la possibilité de contacter la société par voie postale à l’adresse suivante : ZigZag - Circuit du Var - 83340 Le Luc en Provence - France. Toute réclamation intervenant après le délai de sept (7) jours sera automatiquement rejetée.

Article 15 - Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la société. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est Medicys. Ce dispositif de médiation peut être joint par :

- Voie électronique : www.medicys.fr
- Ou par voie postale : Medicys - Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice - 73, Boulevard de Clichy - 75009 - Paris.

Article 16 - Force majeure

L’exécution des obligations de la société au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

Article 17 - Nullité

Si une ou plusieurs des stipulations des conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 18 - Droit à l’image

Le client autorise expressément la société, et sans aucune contrepartie, à exploiter et diffuser sur tout type de supports susceptibles d’être utilisés, qu’il soit numérique ou imprimé, les photos et/ou vidéos qui pourraient être prises au cours du service pour les besoins publicitaires et de communication de la société.

Tout client souhaitant refuser la possibilité d’être photographié ou filmé pendant le déroulement du service devra en faire part à la société préalablement et par écrit.

Article 19 - Protection des données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée), le client dispose des droits d’interrogation, d’accès de modification d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, le client consent à ce que la société collecte et utilise ces données pour la réalisation du contrat de réservation.

Les informations que le client communique à l’occasion de sa réservation ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées par la société comme confidentielles. Elles sont utilisées uniquement par les services internes de la société pour le traitement de la réservation, et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux clients de la société.

Conformément à l’article L223-1 du Code de la Consommation, le client qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de l’organisme désigné dans les conditions prévues à l’article L.223-4 du Code de la Consommation à savoir la société Opposotel ou sur le site internet dédié : http://www.bloctel.gouv.fr/.

La société, soucieuse du droit des individus, et dans une volonté de totale transparence, a mis en place une politique de confidentialité exposant la manière dont sont collectées et traitées les données personnelles des clients de la société, des finalités poursuivies par ces traitements, ainsi que des moyens d’actions mis à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la politique de confidentialité de la société disponible à l’adresse suivante : https://www.zig-zag.fr/politique-confidentialite.aspx.

Article 20 - Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales de vente, serait soumis à la compétence des tribunaux français du siège social de la société.